Nous souhaitons à tous nos lecteurs automobilistes la bienvenue pour ce premier article de 2017. En raison de nombreux changements d’ordre législatif, nous avons pensé opportun de faire un bref récapitulatif des modifications qui vous concernent en tant que propriétaire automobile.
Sans grande surprise, ces changements ne procureront pas de bonnes surprises mais concernent plutôt des restrictions d’utilisation ou des taxes supplémentaires.
1. Modification des règles et durcissement du malus
Trois grands changements sont à prévoir pour les nouvelles règles de malus qui entrent en vigueur cette année. Ainsi, le seuil de déclenchement est revu à la baisse, ce dernier est porté à 127g/km contre 131g/km jusqu’à présent. De plus, le durcissement concerne surtout les véhicules les plus polluants avec un malus calculé au gramme près. Ainsi, passé le seuil des 150g/km, le malus s’envolera avec un montant maximum porté à 10 000 euros contre 8 000 euros jusqu’à maintenant.
2. Début de l’interdiction des vitres surteintées
En 2017, les modules de sur-teintage de vitres seront interdits. Les contrevenants risqueront des amendes de catégorie 4, soit 135 euros d’amende et un retrait allant jusqu’à 3 points sur le permis. L’objectif étant de permettre aux forces de l’ordre de pouvoir verbaliser certaines infractions telles que l’absence de ceinture ainsi que de garder un contact visuel avec les utilisateurs.
3. L’entrée en vigueur des Zones à Circulation Restreinte (ZCR)
A partir du 16 janvier 2017, Paris deviendra une ZCR. Cette nouvelle classification permettra à la ville d’être plus réactive dans la mise en place des restrictions de circulation. Par ailleurs, les Parisiens verront apparaître les vignettes Crit’air, classant les véhicules en fonction de leur date de première mise en service et de leur niveau d'émission polluantes.
4. La pièce d’occasion chez les professionnels de l’automobile
Initié dans le cadre de la loi de transition énergétique, il s’agit d’un décret publié le 30 mai 2016 au Journal Officiel. Cette mesure vise à obliger les garages et autres professionnels de la réparation automobiles, tels que les carrossiers, à proposer des pièces de rechange d’occasion (hors élément de sécurité) si leur client en fait la demande. Cette nouvelle disposition vise à réduire la facture d’entretien automobile et promouvoir l’utilisation de pièces de réemploi.
5. L’ajout de deux motifs de contre-visite au contrôle technique
Les centres de contrôles techniques pourront ordonner la contre-visite d’un véhicule pour deux nouveaux motifs supplémentaires. Le premier concerne le voyant moteur de couleur orange, si ce dernier est allumé alors la voiture pourra être recalée. De plus, la présence de vitres sur-teintées à l’avant sera un nouveau motif de contre-visite.
6. Bonus écologique: modification des règles pour les voitures hybrides et électriques
Dès le 1er janvier, les bonus écologiques vont subir d’importantes modifications. Les véhicules hybrides essences générant entre 61 et 110g/km de CO2 ne bénéficieront plus du bonus de 750 €. En revanche, l’aide accordée au véhicule émettant 21 à 60g est maintenue à 1 000 euros.
S’agissant des voitures électriques, le bonus écologique passe de 6 300 € à 6 000 € alors que le bonus pour la mise à la casse d’un véhicule diesel avec de l’âge est augmenté à 4 000 €, contre 3 700 € jusqu’à présent.
On notera également l’instauration d’un nouveau bonus pour les véhicules électriques à 2 ou 3 roues.
7. Les contraventions avec un véhicule de société
Il s’agit d’une mesure phare, discutée depuis un long moment. Ainsi, lorsqu’un véhicule de société sera pris en défaut par un radar, le représentant légal de l’entreprise aura 45 jours pour donner l’identité et l’adresse de la personne qui conduisait le véhicule.
8. Le déploiement du permis de conduire sur BVA
Élargi à tous depuis le 1er janvier, le permis de conduire était autrefois envisageable sous certaines conditions médicales. Cette disposition possède plusieurs avantages dont la réduction du nombre d’heures de conduite (allégé à 13 heures), la réduction du coût par voie de conséquence ainsi qu’une simplification d’utilisation comparée à une boîte de vitesse manuelle.